Intervention de Nicole Bonnefoy

Le présent amendement vise à relever le plafond de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché.

Le taux de la taxe est actuellement fixé à 0, 2 %, avec un plafond à 4, 2 millions d’euros. Les ressources sont affectées à l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Le relèvement du plafond à 6, 3 millions d’euros a pour objet d’éviter que, en cas d’augmentation significative du chiffre d’affaires des contributeurs de la taxe, l’ANSES ne se voie privée d’une partie des ressources destinées au dispositif de phytopharmacovigilance, dispositif qui monte en puissance.

Ce potentiel supplémentaire de recettes permettrait en particulier à l’ANSES de lancer des études, en vue d’approfondir la connaissance sur les liens directs de causalité entre l'utilisation de certains produits et la survenue de plusieurs pathologies graves. Cela permettrait notamment de faire évoluer les tableaux de maladies professionnelles, une mesure très attendue.