Intervention de Nicole Bonnefoy

Je connais bien cet argumentaire : c’est celui de l’industrie phytopharmaceutique !

Le dispositif de pharmacovigilance a été adopté à l’unanimité par le Sénat en 2014 dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, à la suite de la mission commune d’information sur les pesticides présidée par Mme Sophie Primas, et du rapport intitulé Pesticides : vers le risque zéro, que j’ai remis en 2012.

Les représentants de l’ANSES que j’ai rencontrés récemment m’ont indiqué que ce dispositif montait en puissance.

J’ajoute que, avec un chiffre d’affaires de plus de 2 milliards d’euros, l’industrie chimique ne devrait pas rencontrer trop de difficultés à s’acquitter d’une taxe plafonnée à 6, 3 millions d’euros.