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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (projet n° 847 [2015-2016], texte de la commission n° 225, rapport n° 223).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
