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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (projet n° 154 [2015-2016], texte de la commission n° 224, rapport n° 223).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
