Intervention de Jean-Léonce Dupont

Nous restons en Normandie. Ma question porte en effet sur l’accueil des enfants placés dans le département du Calvados.

Madame la ministre, le nombre d’enfants qui nous est confié aujourd’hui est passé à 2 250, soit 15 % de plus que la moyenne nationale. Le système est totalement saturé. La maison départementale de l’enfance et de la famille, la MDEF, ne peut plus remplir son rôle d’accueil d’urgence. Plus aucune place n’est disponible.

Aujourd’hui, 120 décisions judiciaires de placement n’ont toujours pas été exécutées, avec tous les risques de mise en jeu de la responsabilité pénale que cela implique.

Pourquoi en sommes-nous là ?

Le manque de places en institut médico-éducatif, ou IME, et en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, ou ITEP, oblige le département à accueillir, sans plateau technique adapté, des enfants orientés handicap. La fermeture de ces établissements les week-ends et pendant les vacances fait qu’entre 80 et 100 enfants relevant du secteur médico-social sont confiés au département par défaut.

Par ailleurs, la prise en charge des mineurs non accompagnés et des mineurs isolés étrangers est de plus en plus difficile. Au rythme de leur arrivée, il faudra réaliser l’instruction de 500 primo-demandes de mineurs non accompagnés, ou supposés tels, en 2016.

Au-delà du travail considérable d’investigation qui pèse sur la direction de l’enfance et de la famille, ces jeunes, quand ils sont reconnus mineurs – seuls 35 % le sont – et pendant la procédure d’évaluation, sont accueillis à la MDEF et dans les maisons d’enfants à caractère social. Outre leur coût – 6 millions d’euros –, ces prises en charge en constante augmentation paralysent notre dispositif de protection de l’enfance. Il apparaît pourtant évident que cette prise en charge relève de la politique migratoire, qui est de la compétence de l’État, et que les services du conseil départemental du Calvados ne sont pas équipés pour assurer une mission d’évaluation de la minorité. Pour le moins, toute la période de la phase d’investigation et d’évaluation de la minorité devrait être prise en charge par l’État et non pas seulement les cinq premiers jours.

Une batterie de mesures a été mise en place pour faire face à l’asphyxie de notre dispositif de protection de l’enfance, mais le problème reste entier et s’accroît.

Madame la ministre, qu’envisagez-vous de faire pour remédier à cette situation ?