Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Questions orales — Accueil des enfants placés dans le calvados

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Loin de moi l’idée que vous ne travailliez pas ou que vous n’essayiez pas de prendre des mesures, mais je voudrais que vous ayez bien conscience du fait que le système est totalement embolisé.

Aujourd'hui, ce n’est pas de concertation que nous avons besoin. Vous l’avez bien compris, la situation résulte de l’accumulation d’un certain nombre de paramètres : un nombre de décisions de justice très nettement supérieur à la moyenne dans mon département, l’orientation à tort des enfants handicapés vers nos établissements et, enfin, la problématique tout à fait spécifique des mineurs isolés étrangers.

La situation est décourageante, pour ne pas dire désespérante pour les travailleurs sociaux, qui se sentent inefficaces. À peine ont-ils réussi à trouver une solution pour un cas que dix nouveaux se présentent !

Nous ne sommes plus en état de répondre à certaines obligations, alors que la responsabilité pénale d’un certain nombre d’acteurs peut être engagée.

Madame la ministre, je vous demande vraiment d’aller plus loin que dans les dispositifs que vous avez déjà mis en œuvre, notamment pour les mineurs non accompagnés. Il faut assurer la prise en charge des mineurs au-delà des cinq jours qui sont actuellement prévus, soit jusqu’au moment où l’on sait s’ils sont effectivement mineurs ou majeurs.

Permettez-moi de vous citer un seul chiffre : en cinq ans, la dépense de mon département est passée de 1, 5 million d’euros à plus de 6 millions d’euros. Et on m’annonce qu’elle s’élèvera à 7 millions d’euros l’année prochaine ! Il faut que vous ayez conscience de ces chiffres, dans le contexte budgétaire et financier, dont on dit gentiment et de manière élégante qu’il est « contraint », alors qu’il est en réalité extrêmement difficile pour la collectivité départementale ayant en charge la solidarité nationale.

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