Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Dépôt de propositions de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Jean Bizet et Mme Brigitte Bout une proposition de loi relative aux obtentions végétales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 181, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Yannick Bodin, Jean Pierre Bel, Serge Lagauche, René-Pierre Signé, Jean-Marc Todeschini, Marcel Vidal, Mme Jacqueline Alquier, M. Jean Besson, Mmes Nicole Bricq, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Claude Frécon, Charles Gautier, Mme Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, François Marc, Roger Madec, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, M. Thierry Repentin, Mmes Michèle San Vicente, Patricia Schillinger, M. Jacques Siffre, Mme Catherine Tasca, MM. Pierre-Yvon Trémel, André Vantomme et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 182, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Roland Ries, Jean Pierre Bel, Yannick Bodin, Roland Courteau, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Le Pensec, Roger Madec, François Marc, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Thierry Repentin, Mme Patricia Schillinger, M. Marcel Vidal et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 183, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 187, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
