Intervention de Philippe Marini

Je remercie M. le ministre de sa réponse, qui est constructive et qui nous incite à aller au fond des choses.

La commission, pour sa part, souhaiterait, sans que cela retarde excessivement l’examen de la loi de finances, qu’un débat d’orientation puisse s’instaurer. Je ne retirerai donc pas dès maintenant notre amendement pour ne pas frustrer celles et ceux de nos collègues qui souhaitent s’exprimer sur le sujet.

Le vœu de la commission des finances est en effet que cette piste soit explorée, en concertation avec les professionnels du secteur, en liaison avec les instances communautaires et en particulier avec l’Allemagne, dont la situation est semblable à la nôtre.

En caricaturant, on pourrait dire qu’il y a aujourd’hui deux catégories d’États européens : d’une part les grands États, les plus peuplés, qui fournissent les consommateurs ; d’autre part, les petits États, qui sont des plateformes à basse fiscalité, d’où partent les factures adressées aux dits consommateurs.

Voilà le vrai problème ; nous l’avons abordé hier avec Christine Lagarde, en nous demandant si la zone euro pouvait survivre quand tous ses membres se livrent à une concurrence fiscale exacerbée. C’est là un sujet de fond, stratégique, qu’il nous faut traiter.

La commission souhaite ainsi que chacun de ceux qui le souhaitent donne son opinion sur le cap vers lequel nous voulons nous diriger. Par la suite, nous prendrons ensemble les dispositions qui s’imposeront pour que la réflexion se structure, qu’un groupe de travail se mette en place, qu’une méthode soit définie et que nous progressions à un rythme raisonnable. Ce rythme ne doit pas être trop lent car le commerce en ligne gagne chaque jour des parts de marché, au détriment des circuits de distribution classiques. Le déséquilibre va augmenter, et avec lui les risques d’une concurrence fiscale débridée à l’extrême dans l’espace européen.