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Intervention de Georges Tron
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11
Exactement !
Quoi qu’il en soit, monsieur le président de la commission, trouvons un terrain d’entente ! Admettons que le principe est établi et que seules les modalités d’application restent encore à définir.
Deuxièmement, je vais me répéter et je vous prie de m’en excuser, ne prenons pas le risque d’être à côté de la plaque. Nous souhaitons mettre en place une fiscalité pour un mode de commerce qui n’a aucune raison d’en être exonéré, même s’il n’en est pas exclu totalement. Mais prenons garde à ne pas opter pour un dispositif qui n’atteindrait pas l’objectif visé et qui pénaliserait tout un commerce interentreprises assis sur les relations via internet, car cela aurait une incidence sur la croissance.
Troisièmement, je souscris aux demandes de réflexions collectives formulées à la fois par le président de la commission des finances et par le rapporteur général. Nous n’avons pas aujourd’hui la capacité d’évaluer précisément le produit d’une telle taxation, estimé par M. le rapporteur général à 500 millions d’euros. Mais, dans la mesure où le prélèvement serait à la fois unique en Europe et sans doute dans le monde, faisons attention à ne pas pénaliser fiscalement nos entreprises au regard de la concurrence à laquelle elles sont soumises. Cela pourrait compromettre leur croissance et, in fine, l’emploi.
En conclusion, je rappellerai que nous avons lancé cette réflexion – comme vous en aviez exprimé le souhait – en partenariat avec les Allemands dans le cadre de la grande étude sur les rapprochements de nos fiscalités à laquelle s’adonne la Cour des comptes. Nous avons bien identifié les tenants et les aboutissants d’une telle démarche. N’anticipons pas sur cette réflexion en adoptant aujourd'hui cet amendement, et évitons les impacts économiques négatifs que je viens d’évoquer !
Monsieur le rapporteur général, engageons cette réflexion, mais en prenant le temps nécessaire. Je vous demande donc de nouveau de bien vouloir retirer cet amendement, sinon le Gouvernement maintiendra son avis défavorable.
