Intervention de Nicole Bricq

M. le rapporteur général a raison : le Parlement est un lieu de débat, y compris sur des mesures qui peuvent paraître novatrices. Et, dès lors qu’on innove, monsieur le secrétaire d'État – nous avons bien compris le sens de vos interventions –, on risque de bousculer des intérêts acquis.

Au demeurant, l’argumentation développée par le Gouvernement ainsi que par Mme Procaccia nous laisse un peu sceptique.

Certes, le dispositif que propose M. le rapporteur général n’atteindra peut-être pas l’objectif visé, peut-être en partie seulement. Néanmoins, il offre le mérite de poser un réel problème.

Je ferai remarquer à Mme Procaccia qu’elle a voté avec son groupe sans barguigner le relèvement de la TVA sur les offres triple play, ce que les opérateurs vont répercuter intégralement sur les consommateurs !