Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés à cette mesure, dans la mesure où c’est une hausse d’impôt déguisée !

Par conséquent, ayez un discours cohérent et ne venez pas invoquer maintenant l’intérêt du consommateur !

J’en viens à mon deuxième point.

J’ai lu dans la presse économique la description du montage d’une grosse entreprise américaine. Est-il normal qu’une entreprise ait son siège aux Bermudes – c’est tout un programme –, une filiale en Irlande quasiment défiscalisée, et que tout un circuit de bénéfices reparte par la Hollande ?

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