Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

J’ai déjà eu l’occasion de le rappeler au cours de ce débat : l’Union européenne peut s’endormir sur ses lauriers, mais le réveil sera brutal ! La crise irlandaise en est la démonstration : sommes-nous capables de créer un véritable gouvernement économique européen et d’harmoniser un certain nombre d’impôts à vocation européenne ?

Le débat que nous avons eu hier au sujet de la TVA l’a d’ailleurs bien montré : il est inutile de bricoler un impôt dont les règles relèvent forcément de la législation européenne !

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