Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Telle est, à mon sens, la direction à suivre, plutôt que d’essayer d’imposer au niveau européen un modèle fondé uniquement sur la création de taxes nouvelles.

En l’occurrence, je m’inquiète de voir que, dans le domaine des nouvelles technologies, nous ne prenons pas les bons réflexes : en l'occurrence, nous ne savons pas si cette taxe pénalisera les entreprises dans leur compétitivité, ou si c’est le consommateur qui la paiera.

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