Intervention de Denis Badré

Jean Arthuis s’est exprimé tout à l’heure très clairement en sa qualité de président de la commission des finances. J’interviens pour ma part au nom du groupe de l’Union centriste, pour souligner l’intérêt qu’il porte à l’initiative opportune prise par M. le rapporteur général de la commission des finances et pour saluer l’accueil favorable que lui a réservé M. le secrétaire d’État.

Il s’agit d’un vrai sujet. L’Européen que je suis ne peut pas passer sous silence le fait que cette problématique est typiquement européenne et que nous ne pourrons trouver de solution qu’au niveau européen, sur la base d’un accord franco-allemand. Tout cela est clair, mais mérite d’être répété.

Je ne peux m’empêcher d’établir un rapprochement avec le débat sur la directive Bolkestein, car cette directive portait sur les services et l’amendement de M. Marini vise les services électroniques. Je n’insisterai pas sur cet aspect de la question pour ne pas alourdir notre présent échange de vues.

Pour faire écho aux propos de Mme Procaccia, je dirai qu’il me semble dangereux d’opposer le commerce traditionnel, qui serait considéré comme « ringard », et le commerce électronique, qui serait « moderne ». Le commerce traditionnel peut être absolument moderne, tout comme le commerce électronique peut s’avérer parfaitement ringard ! Nous devons donc veiller à harmoniser le régime de ces différentes formes de commerce pour éviter de biaiser la concurrence.

J’ajoute enfin que toute taxation se répercute en aval sur le consommateur, ce qu’il ne faut jamais perdre de vue !