Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je reste prudent face à la perspective de création d’une taxe nouvelle, compte tenu des dangers que cette démarche peut comporter. Je souhaite cependant revenir sur l’un des points soulignés par M. le rapporteur général et repris par M. le président de la commission des finances : la matière imposable dont nous parlons est nouvelle et cet argument me paraît fondamental. En effet, il ne s’agit pas de taxer une activité traditionnelle, mais de frapper une base nouvelle, qui ne supporte actuellement aucun impôt.

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