Intervention de Philippe Leroy

Aucune activité économique ne peut échapper à l’impôt. Je ne vois donc pas pourquoi nous hésiterions aujourd’hui à taxer cette activité nouvelle ; ne pas le faire me paraîtrait même dangereux. Je souhaite donc que le débat qui vient d’être ouvert puisse aboutir rapidement à une conclusion. Ne donnons pas dans la précipitation, afin de limiter les éventuels effets pervers de cette mesure, mais faisons aussi preuve de détermination !

Pourquoi ne pas voter aujourd’hui le principe de cette taxation, en reportant à un décret ses modalités d’application ? Sinon, nous risquons fort d’attendre très longtemps une décision. Je serais donc d’avis que nous votions aujourd’hui une déclaration de principe, qui ne vous gênerait pas pour autant, monsieur le secrétaire d’État, car vous pourriez nous soumettre un projet de décret dans le courant de l’année afin que cette disposition soit effectivement appliquée dès 2012.