Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Malgré des mesures de rattrapage continues, les indicateurs du taux de chômage et de pauvreté, de la richesse par habitant, de la mortalité infantile ou de l'illettrisme mettent toujours en évidence des écarts de développement importants. Les dépenses d'investissement de l'État par habitant sont inférieures de 30 % dans les outre-mer et, dans certains territoires, de 80 à 90 % à ce qu'elles sont dans l'hexagone. C'est le noeud du problème. Pour que les outre-mer soient des acteurs à part entière de leur développement, monsieur le rapporteur, l'État doit leur donner les mêmes possibilités qu'aux autres territoires.

Cette absence d'égalité a contraint le législateur à accélérer la marche, avec ce texte qui a pour objectif de favoriser l'égalité des chances. Le rapport remis le 16 mars dernier par le député Victorin Lurel sur l'égalité réelle a été une pierre importante à l'édifice, en proposant une méthodologie pour réaliser cette égalité, et en s'inscrivant dans une dynamique de développement de moyen et long terme.

Parmi les apports majeurs de ce texte, je relève la mise en place de plans programmés et pluriannuels de convergence propres à chaque territoire, un dispositif de suivi pour accompagner la réalisation des objectifs prévus et, enfin, des mesures pour conforter les perspectives dessinées par la loi du 5 décembre 2016 dite « Letchimy », relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.

La rédaction du projet de loi a été précédée d'une campagne participative sur Internet : les citoyens ont pu s'exprimer.

Ce projet comporte également des dispositions en faveur de l'égalité hommes-femmes, de la lutte contre l'illettrisme, l'obésité et l'alcoolisme, pour l'accès aux soins, la représentativité des syndicats locaux et, enfin, de l'extension du principe de l'égalité sociale, initialement consacré à Mayotte, à l'ensemble des collectivités.

Enfin, plusieurs dispositions financières et fiscales ont été introduites : le thème de la continuité territoriale et numérique fait l'objet d'un titre entier au profit de la jeunesse ultramarine étudiante. La préservation de l'environnement n'a pas été oubliée.

Certes ambitieux, ce texte est néanmoins une base intéressante ; il introduit une nouvelle approche du développement des territoires d'outre-mer, appuyée sur une programmation et des modalités de suivi. Il est particulièrement attendu et suscite de grands espoirs ; les outre-mer doivent continuer à se prendre en main, oui, si l'État assume son aide et son appui aux collectivités concernées.