Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Si je comprends bien, plus l'on est favorable au principe de l'égalité réelle, plus l'on est sceptique sur la portée de ce texte.

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