Intervention de Philippe Marini

Je voudrais remercier nos collègues qui, dans leur diversité, ont bien voulu s’exprimer et faire part de leurs convictions.

Catherine Procaccia a évoqué ses inquiétudes, je les comprends. Qu’elle me permette néanmoins de lui dire que la très grande inquiétude que nous pouvons tous partager, c’est celle de l’endettement, celle de notre déficit budgétaire.

Nous ne savons pas ce que sera, en 2011, l’évolution de l’économie européenne. Nous ne savons pas ce que seront les contraintes qui, en 2011, nous seront imposées par cette évolution. Nous avons devant nous des périodes difficiles et il va falloir trouver des solutions pour préserver les recettes publiques. C’est incontournable ! Les contraintes d’aujourd’hui sont peut-être légères par rapport à celles qui nous attendent demain et après-demain.

Je pense tout particulièrement – je sais quel est l’engagement de Catherine Procaccia en ce domaine – à la contrainte de financement de la protection sociale. Il ne suffit pas, de loi de financement de la sécurité sociale en loi de financement de la sécurité sociale, de chercher des recettes de rendement ou des recettes de poche pour les mettre en face d’un déficit galopant. Il y a un vrai problème de structure, un vrai problème de système, et il faudra l’affronter comme il est !

Je rappelle également à notre collègue que les collectivités territoriales n’étaient pas visées par l’amendement présenté, pas plus que les très petites entreprises puisque seules étaient concernées les entreprises dépassant 460 000 euros de chiffre d’affaires.

Je voudrais remercier Jean Louis Masson des appréciations qu’il a bien voulu formuler. Nous le connaissons pour être un homme libre. Son apport au débat est important et mérite d’être pris en considération.

Nous travaillons pour l’équité, nous travaillons pour l’avenir de notre système fiscal. Jean Louis Masson nous a parlé du déficit budgétaire en revenant – il n’était pas là hier soir pour entendre Mme Christine Lagarde – sur la conditionnalité, essentielle, dans le dossier de l’aide à l’Irlande.

Au demeurant, Mme la ministre de l’économie nous a confirmé qu’elle viendrait devant les commissions des finances des deux assemblées avant que soit arrêtée la décision, qui, s’agissant de la mise en œuvre du fonds européen de stabilité financière, doit être prise à l’unanimité.