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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Effectivement, la décision doit être prise État par État ; elle n’est pas encore arrêtée et le Gouvernement nous informera des conditions dans lesquelles elle est susceptible d’intervenir.
Par ailleurs, je comprends bien la réaction – j’allais dire spontanée, viscérale – de Philippe Dominati dès qu’il s’agit d’instaurer une taxe nouvelle. Je dirai que j’ai pu avoir la même. J’ai souvent, et pendant des années et des années, répété la même chose. Mais, dès lors que le monde change, la fiscalité doit changer.
Je remercie vivement Nicole Bricq et les membres de son groupe de leur esprit ouvert quant à cette réflexion.
Nicole Bricq a bien voulu nous rappeler la hausse de la TVA sur les offres triple play, mais j’ai trouvé – qu’elle me le pardonne – une certaine contradiction interne dans son propos.
