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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :La commission des affaires sociales s'étant prononcée, nous nous en remettons à son avis, mais nous entendrons votre point de vue en séance publique.
L'amendement COM-24 n'est pas adopté.
