Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement a pour objet de supprimer la taxe sur les spectacles appliquée aux réunions sportives et à lui substituer l’application d’une TVA.

Savez-vous, monsieur le président, qu’une inégalité demeure dans ce domaine ? Le maire de Marseille, par exemple, pour soutenir le développement du sport dans sa commune, n’a pas pris le même chemin que le maire de Paris et, alors que les clubs parisiens paient cette taxe sur les spectacles, ceux de Marseille – ou d’autres villes telles que Saint-Étienne –ne s’en acquittent pas.

Cette taxe sur les spectacles est donc inéquitable parce qu’elle crée une disparité dans le secteur sportif, et c’est pour combattre cette iniquité que les clubs sportifs réclament sa suppression.

Il appartient à l’État de prendre la décision. Celle-ci ne serait pas coûteuse. Je dirai même, monsieur le rapporteur général, qu’elle rapporterait de l’argent. Si ma mémoire est bonne, la recette nouvelle atteindrait, dans un premier temps, 25 millions d’euros par an, étant précisé qu’il faudrait apporter une compensation aux collectivités territoriales qui perdraient éventuellement une recette.

Cette solution serait également bénéfique pour l’ensemble de la profession, le dispositif actuel empêchant les clubs sportifs de récupérer la TVA sur la totalité de leurs recettes.

Enfin, dans la perspective d’un certain nombre d’évolutions, qu’il s’agisse des infrastructures sportives à financer – un débat qui nous occupe actuellement – ou de la nécessité pour un certain nombre de sports de se développer – je pense notamment à la situation du rugby comparée à celle du football –, il est temps de trouver un système qui corresponde aux souhaits d’un grand nombre d’acteurs.

Ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises, dans les rapports commandités ou élaborés par Jean-François Lamour, Éric Besson, David Douillet, mais également à l’occasion des récents états généraux du football français, inspirés et présidés par le Président de la République.

La problématique à laquelle nous sommes confrontés est donc la suivante : une profession souhaite une réforme, qui serait au demeurant plutôt bénéfique pour les finances de l’État, mais le sujet reste pendant parce qu’on n’arrive pas à trouver le bon lien avec le financement des collectivités territoriales, dont certaines veulent promouvoir le sport et d’autres non.

Voilà pourquoi, avec cet amendement, je propose purement et simplement de supprimer une taxe existante, au bénéfice d’une autre taxe existante.