Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le président – monsieur le maire, pourrais-je dire… –, il n’est pas favorable.
En effet, que nous propose notre excellent collègue Philippe Dominati ? De supprimer une taxe communale pour créer une fiscalité d’État ! Comment, au sein de notre assemblée, pourrait-on souscrire à cela ?
Il s’agit peut-être là d’une problématique parisienne, que je respecte. Mais, dans nos villes, l’exonération de la taxe sur les spectacles est une décision qui appartient au conseil municipal et que nous lui soumettons comme telle.
