Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La loi du 12 juillet 2010 a effectivement prévu l’instauration d’une filière de collecte et de recyclage des produits d’ameublement à compter du 1er janvier 2011. Comme je respecte beaucoup cette législation, je me tourne vers le Gouvernement pour qu’il nous dise si elle doit rester longtemps putative ou virtuelle.
