Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 janvier 2017 à 15h05
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport pour avis

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Nous approuvons les principes du texte, même si nous regrettons qu'il n'ait pas été présenté auparavant, afin d'être appliqué pendant le quinquennat. Je regrette que l'institution d'une instance représentant les populations autochtones ne concerne que la Guyane, alors que d'autres territoires ultramarins ont des populations autochtones.

En outre, il est dommage qu'il trouve sa place dans le titre VII, relatif à la culture, car le grand conseil aura bien d'autres prérogatives que les costumes et les chansons. La loi pour la reconquête de la biodiversité dispose ainsi qu'en application du protocole de Nagoya, une redevance soit versée pour l'utilisation des connaissances traditionnelles : c'est ce conseil qui la recevra. Il n'avait donc pas à être enfermé dans ce titre ; mais c'est une remarque cosmétique, puisque la loi n'est qu'un véhicule pour réécrire le code.

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