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Intervention de Vivette Lopez
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 janvier 2017 à 15h05
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport pour avis
Vivette Lopez, rapporteur pour avis :L'article 40 de la loi du 13 décembre 2000 mentionne déjà des échanges avec les pays voisins.
L'amendement CULT.1 est adopté.
L'amendement COM-58, qui tend à inclure Saint-Pierre et Miquelon dans la liste des collectivités bénéficiaires du FEBECS, est satisfait : si l'article 40 de la loi du 13 décembre 2000 ne fait pas référence à Saint-Pierre et Miquelon, l'article 63 de la même loi le rend applicable à cette île. Avis défavorable.
L'amendement COM-58 n'est pas adopté.
