Intervention de Vivette Lopez

L'article 46 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, devenu article 185 après son adoption définitive, modifie l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 avec la même finalité que l'article 21, que la commission des lois nous a délégué au fond : il fixe pour objectif au service public audiovisuel d'assurer « une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d'outre-mer ». Par coordination, l'amendement CULT.3 supprime le 1° du présent article.

Je vous propose également de supprimer le 2° du présent article, qui précise que « l'action adaptée pour améliorer la présence de la diversité de la société française dans les programmes » de France Télévisions est menée « en France hexagonale comme dans les outre-mer ». Sa rédaction est ambigüe et tend à faire doublon avec l'obligation générale fixée pour le service public audiovisuel.

Enfin, le 1° du présent amendement apporte une modification rédactionnelle au 1° A du présent article, substituant à la désignation d'associations de défense des langues régionales celle, juridiquement plus pertinente, d'associations concourant à la promotion des langues et cultures régionales.

L'amendement CULT.3 est adopté.