Intervention de Jean Louis Masson

Sous couvert d’environnement, un certain nombre de décisions sont prises, assorties de délais d’application extrêmement brefs.

Nous pouvons le constater au niveau des petites communes qui rencontrent des difficultés en matière d’assainissement. Elles sont étranglées financièrement par des lois qui les soumettent à des contraintes énormes. À un niveau inférieur, nous sommes confrontés, ici, au problème des commerçants de l’ameublement.

L’amendement de notre collègue Philippe Adnot est donc, de mon point de vue, extrêmement pertinent.