L'amendement COM-203 vise à supprimer cet article, qui prévoit la demande d'un rapport. Plusieurs études ont déjà permis de mettre en évidence la gravité et le caractère d'urgence de la situation sanitaire et sociale outre-mer. Multiplier les rapports ne présente pas beaucoup d'intérêt.
L'amendement COM-203 est adopté.