Intervention de Chantal Deseyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 janvier 2017 à 15h05
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport pour avis

L'amendement COM-24 applique le régime micro-social à Mayotte. Demande de retrait ou avis défavorable.

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