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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission craint qu’il ne résulte d’une telle disposition des distorsions de concurrence entre le transport domestique et le transport international et que cela ne pénalise les aéroports transfrontaliers, par exemple celui de Bâle-Mulhouse.
Au demeurant, il n’y a pas que des privilégiés qui empruntent l’avion pour des liaisons internes, le transport aérien étant un mode de transport de plus en plus populaire.
La commission émet donc un avis défavorable.
