Intervention de Chantal Deseyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 janvier 2017 à 15h05
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport pour avis

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne, rapporteur pour avis :

Mon amendement COM-208 supprime cet article déjà satisfait par le code de l'éducation.

L'amendement COM-208 est adopté.

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