Intervention de Georges Tron

Comme vient de le souligner M. le rapporteur général, un problème de distorsion de concurrence européenne pourrait effectivement se poser, ce qui induirait certaines conséquences pour les aéroports, en particulier frontaliers, et il ne faut en aucun cas négliger cet aspect des choses. Le Gouvernement rejoint donc tout à fait l’avis de la commission.

J’ajoute que, dans les prochaines années, une contrainte carbone va s’imposer au secteur aérien avec l’intégration progressive dans le système des marchés des quotas de CO2 en fonction d’une directive du Parlement et du Conseil qui établit, comme vous le savez, un système d’échange de quotas de gaz à effet de serre.

D’un côté, il y a le risque de pénaliser les aéroports frontaliers et, de l’autre, il va falloir tenir compte d’un nouveau dispositif fiscal. Pour ces deux raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.