Intervention de Georges Tron

Quand il s’agit de problèmes de fond sur lesquels il peut y avoir une véritable divergence, le Gouvernement a une position qui est claire et ferme. À l’inverse, quand il s’agit d’aménagements comme celui que vous venez d’indiquer, monsieur Beaumont, une évolution est possible. Le Gouvernement émet par conséquent un avis favorable sur cet amendement et lève le gage.