Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 481

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Il s’agit donc de l'amendement n° I-481 rectifié.

Je le mets aux voix.

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