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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 11 quater
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La question soulevée dans cet amendement est extrêmement technique et complexe. Comme elle est du ressort de la commission de la culture, dont l’expertise sur ces sujets est incontestée, la commission des finances s’en remettra à l’avis du Gouvernement.
