Intervention de Georges Patient

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport pour avis de Michel Canevet sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. La commission des lois est saisie au fond de ce texte. Elle nous a délégué au fond l'examen de quinze des 116 articles. Demain, notre rapporteur ira présenter notre position sur ces articles à la commission des lois, qui intégrera à son texte les articles dans la rédaction souhaitée par la commission des finances.