Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 janvier 2017 à 15h35
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport pour avis

N'a-t-on pas besoin de l'accord de Bruxelles lorsqu'on touche aux ZFA ?

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