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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11 quater nouveau, amendement 328
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-328, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Jack Ralite.
