Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 janvier 2017 à 15h35
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport pour avis
Michel Canevet, rapporteur pour avis :Nous ne disposons d'aucune évaluation du coût, comme pour nombre d'autres dispositions de ce texte. L'avis est donc défavorable.
