Intervention de Georges Tron

Je rends également hommage à la façon dont M. Ralite a défendu l’amendement. Malgré tout, l’avis du Gouvernement est défavorable.

À l’origine, cette taxe, qui a été codifiée à l’article 302 bis du code général des impôts, constituait la contrepartie de la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques. Or il y a bien maintien de la publicité sur les chaînes publiques entre 6 heures et 20 heures. Dans ces conditions, la concurrence entre les chaînes privées et les chaînes publiques pour la commercialisation de leurs espaces publicitaires est maintenue sur cette tranche horaire. Cela prive de fait les chaînes privées d’un éventuel effet report. L'Assemblée nationale a adopté ce dispositif et il nous paraît tout à fait judicieux de diminuer le taux de la taxe jusqu’à ce que soient réunies les conditions pour lesquelles elle avait été initialement votée.