Intervention de Catherine Morin-Desailly

En s’interrogeant sur les modalités du financement de la télévision publique demain, Jack Ralite pose une bonne question, dont nous débattrons en détail – je parle sous le contrôle des présidents de la commission des finances et de la commission de la culture – la semaine prochaine.

Non, monsieur Ralite, la télévision publique n’est pas à ce jour en danger ! Elle a bénéficié d’un excédent de ressources publicitaires au cours des années 2009 et 2010.

Par ailleurs, il faut bien le dire, le travail approfondi du Sénat en faveur de l’indexation et de la revalorisation de la redevance a aussi permis de dégager des ressources supplémentaires qui ont bénéficié à certaines chaînes, notamment Arte, à Radio France, ou à l’Institut national de l’audiovisuel. Pour autant, il est vrai que son financement pérenne, plus fragile, doit être conforté.

Mme Tasca a raison, il faut faire un travail sérieux. Je crois que c’est ce que nous avons fait puisque, dès le mois de novembre de l’année dernière, le président de la commission de la culture, Jacques Legendre, a souhaité que nous effectuions une mission de contrôle sur les financements de France Télévisions.

Nous avons souhaité mener cette mission avec la commission des finances. Entre janvier et juin de cette année, Claude Belot et moi avons auditionné pas moins de 70 personnes et effectué un travail de fond en nous appuyant sur des données chiffrées précises, pour étudier la façon dont la réforme se met en place, dans le cadre d’un contexte budgétaire dégradé.

Cette mission de contrôle a donné lieu à des propositions qui se sont même traduites par une proposition de loi. Tout en poursuivant l’objectif de la réforme, nous avons essayé, certes en décalant le calendrier de la suppression définitive de la publicité, de faire en sorte, dans un secteur qui évolue très rapidement et qui est confronté à des défis immenses, que l’ensemble des propositions soient équilibrées. Il s’agit de satisfaire à la fois les chaînes historiques privées, qui, elles aussi, contribuent à la création, à la vie de l’audiovisuel, et les chaînes de la TNT, et de permettre à l’audiovisuel public, au cœur de ce paysage, de trouver sa large place et de remplir les missions qui lui sont conférées.

Dans le cadre de cette réflexion, nous avions en effet temporairement proposé, puisque l’effet d’aubaine attendu n’avait pas eu lieu, de fixer la taxation à 0, 5 % pour les chaînes privées. Cette proposition, qui figurait dans notre rapport, a été reprise par l'Assemblée nationale. Comme l’a indiqué M. le secrétaire d'État, elle est équilibrée dans le contexte que je viens de rappeler. Cela dit, nous aurons l’occasion de débattre davantage de ce sujet au cours de l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». §