Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11 quater nouveau

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Si j’interviens à ce stade du débat, c’est parce que, dans quelques instants, je présenterai un amendement visant à supprimer cette taxe, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, nous avons été trompés. Dans le cadre du nouveau paysage audiovisuel, nous pensions que la création de cette taxe était nécessaire pour compenser la suppression de la publicité. Or celle-ci n’a pas disparu.

Ensuite, tous les experts se sont trompés. En trois ans, le point d’équilibre de cette nouvelle taxe, dont vous parliez, monsieur le rapporteur général, a été modifié trois fois, et il est probablement encore appelé à changer.

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