Intervention de Philippe Dominati

Absolument !

Vous avez raison, madame Tasca, la télévision publique accomplit un bon travail. Mais il faut dire que ses recettes publicitaires ont perduré et que l’on y a ajouté des ressources supplémentaires. Il est temps que le Parlement prenne conscience de cette réalité et en tire les conséquences en supprimant une taxe qui avait pour objet de compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. C’est une question d’équité et de justice. En tout cas, nous devons en tirer une leçon en ce qui concerne l’incertitude des taxes nouvelles et leurs effets pervers.

L’amendement n° I-107 rectifié, qui aura ainsi été défendu, tend à simplifier les compromis qui ont lieu budget après budget, parfois entre l’Assemblée nationale et le Sénat, parfois entre les experts, parfois entre les chaînes privées et les chaînes publiques.

Pour l’instant, le point d’équilibre n’est absolument pas atteint. Revenons donc au postulat de départ et supprimons cette taxe !