Intervention de Jérôme Durain

Je veux revenir sur l’objectif du débat du jour.

Certains de mes collègues voient dans la présente proposition de loi une opération politique. C’est une opération politique, dans un calendrier politique. Il est d’ailleurs peu probable que la majorité des parlementaires de cette assemblée choisisse de soutenir ce texte. Je crois pourtant que le débat sur la loi Travail n’est pas clos et qu’il est même devant nous.

Personne n’a oublié, et certainement pas vous, madame la ministre, que l’hostilité à l’égard de ce texte a atteint des niveaux considérables. La France a pu constater l’importance de cette opposition : des manifestations d’envergure, il y en a eu ; des déceptions de la part des partenaires sociaux, il y en a eu ; des pétitions, il y en a eu – Caroline de Haas, à l’origine de la plus importante d’entre elles, a ainsi réuni plus de 1, 3 million de signatures pour s’opposer au texte ; des difficultés parlementaires, il y en a eu, à tel point que le Gouvernement a perdu sa majorité lors des lectures du projet de loi au Parlement.

L’engagement de sa responsabilité par le Gouvernement a constitué, pour beaucoup, le signe irréfutable que ce texte n’était pas suffisamment accepté pour être efficace.

Comment s’en étonner ? Cette loi, dont les dispositions ne figuraient pas parmi les engagements de l’actuel Président de la République, a pourtant été imposée par la procédure du 49.3. Certains semblent penser aujourd’hui que l’adoption définitive de cette loi et sa promulgation au Journal officiel ont mis fin au débat. Il existe pourtant une réalité politique, qui doit s’imposer aux décideurs.

Le Premier ministre de l’époque déclare maintenant que le recours au 49.3 n’est pas une bonne méthode. Il a le droit d’avoir changé d’avis, la réalité n’est jamais figée.

Mes chers collègues, à certains moments, un minimum de cohérence s’impose. À titre personnel, je voterai en faveur de cette proposition de loi visant à abroger la loi Travail, car le candidat que je soutiens à la primaire de la gauche – Arnaud Montebourg – a pris le même engagement, tout comme d’autres candidats à cette primaire ou à l’élection présidentielle.

Cette loi, dont on ne peut pas dire qu’elle bénéficie d’un consensus syndical ou populaire, mérite d’être reprise depuis le début. Cela ne signifie pas une opposition aux progrès sociaux qu’elle a permis – je pense notamment au compte personnel d’activité ou au droit à la déconnexion.

S’il faut conserver ces éléments, je ne doute pas qu’une consultation large des partenaires sociaux permettra de les définir sereinement. L’essentiel est de prévenir en amont les électeurs de ce que l’on va faire pour prendre le temps de construire un vrai compromis.