Intervention de Adrien Gouteyron

Mes chers collègues, je me croirais revenu plus de trente ans en arrière, lorsqu’il était question de l’ORTF et de son évolution !

Il ne s’agit pas ici de diminuer les recettes des chaînes publiques : il s’agit de tenir compte des réalités ! Lorsque a été décidée la suppression, à certaines heures, de la publicité sur les chaînes publiques, tout le monde disait que cela se traduirait par un transfert de recettes de publicité vers les chaînes privées, l’institution d’une taxe étant précisément destinée à compenser ce transfert. Or nous constatons que ce transfert n’a pas eu lieu ! Nous ne pouvons que nous en féliciter puisque les moyens des chaînes publiques ont néanmoins augmenté.

Cela dit, je suis de ceux qui considèrent que la vitalité des chaînes publiques repose, entre autres, sur la concurrence des chaînes privées. Si le secteur public était seul ou définitivement dominant, comme certains d’entre vous semblent le souhaiter, nous ne bénéficierions plus de cette qualité qui est reconnue à la télévision publique. Moi, je crois au caractère stimulant de la concurrence !

Ce n’est pas, en l’espèce, une question d’idéologie : il faut simplement tirer les conséquences de ce qui est observé. Je soutiens donc la disposition adoptée par l’Assemblée nationale, même si je me suis associé à l’amendement que défendra tout à l’heure Mme Morin-Dessailly, parce que je pense qu’il est nécessaire. Par conséquent, je voterai l’article 11 quater, en souhaitant toutefois qu’il soit modifié par l’amendement n° I-50.