Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11 quater nouveau, amendement 107

L'amendement n° I-107 rectifié est retiré.

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact