Intervention de Philippe Marini

Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11 quater nouveau, amendement 50

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

S’agissant de l’amendement n° I-50, la commission souscrit largement à l’analyse faite par ses auteurs sur ce sujet complexe, souhaite savoir si cette analyse est partagée par le Gouvernement et est prête à s’en remettre à la sagesse du Sénat.

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