Intervention de François Baroin

Le Gouvernement n’est pas favorable à une telle mesure. En effet, c’est à dessein que le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont entendu mettre en place des dispositifs distincts pour les deux catégories de chaînes.

D’une part, il s’agit de faire bénéficier les chaînes de la TNT de la diminution du taux de la taxe pour une durée limitée à deux ans. D’autre part, l’article prévoit qu’un taux d’un demi-point serait maintenu pour les chaînes historiques, dans l’attente de la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques.

Ces deux catégories de chaînes ne sont pas dans la même situation dans la mesure où les chaînes de la TNT se trouvent soumises à une concurrence plus immédiate en raison de leur création récente et de la faiblesse de leurs recettes publicitaires.