Intervention de Thierry Foucaud

L’article 11 quinquies, que le Gouvernement a dû intégrer au projet de loi de finances pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire, et cela – on croit rêver ! – quelques mois à peine après l’adoption de la loi Woerth sur les jeux en ligne, est pour nous l’occasion d’établir un état des lieux à cet égard.

Le rapport contient, sur cette question, quelques informations fort intéressantes. En cette fin d’année 2010, notre pays compte trente et un opérateurs de jeux en ligne, nantis de quarante et un agréments, dont la moitié porte sur des jeux de cercle, notamment le poker en ligne, treize sur les paris sportifs et sept sur les paris hippiques.

Tous ces opérateurs, plus ou moins bien en cour – je ne rappellerai pas ici l’identité de quelques-uns des responsables de ces entreprises –, malgré une campagne de publicité menée sur de nombreux médias, à la télévision, dans la presse, sur Internet, ne rencontrent pour le moment qu’un succès limité.

Ainsi, environ 2 millions de comptes-joueurs seulement auraient été ouverts chez les différents opérateurs, et un peu moins de 500 000 joueurs prendraient régulièrement part aux jeux en ligne. À peu près 250 millions de mises auraient été réalisées sur les paris sportifs, 215 millions sur les paris hippiques. Ces deux types de paris conservent ainsi assez nettement la faveur des parieurs.

S’agissant de la fréquentation de ces sites de jeux en ligne, nous nous situerions donc plutôt dans le bas de la fourchette.

Toujours est-il qu’en adoptant l’article 11 quinquies nous risquons de mettre en place une nouvelle « usine à gaz ».

En effet, contraints que nous sommes de nous mettre en conformité avec les règles communautaires, voici que nous devons réduire le taux des prélèvements sur les paris hippiques pour permettre au PMU de redonner aux sociétés de courses, par accroissement de sa marge brute, le produit d’une redevance amenée à disparaître.

En effet, la redevance sur les enjeux qui est versée aux sociétés de courses – et qui demeure l’instrument par excellence de soutien financier de la filière hippique – n’est pas eurocompatible. Autrement dit, une fois de plus, pour l’Europe, l’originalité de notre pays n’a pas lieu d’être !

Nous serions tentés de vous faire observer que nous n’étions aucunement obligés d’ouvrir les jeux en ligne à la concurrence, mais le fait est que les sociétés de courses n’auraient plus eu, dans le cadre communautaire, les moyens de leur activité.

Alors, on réduit les impôts dus par le PMU et l’on met celui-ci en situation de partager autrement le « gâteau » du produit brut des jeux en compensant, à l’euro près, les pertes occasionnées aux sociétés de courses par la suppression de leur redevance.

Ce petit montage appelle d’autres observations. En particulier, il conviendrait de se demander, à l’avenir, à quoi sert précisément l’argent mis à la disposition des sociétés de courses, notamment quand elles réalisent des opérations immobilières ou foncières… Cela méritait au moins d’être dit !